Travail en hauteur : le point sur les normes, décrets & labels

Décryptage des normes, décrets et labels appliqués aux produits d’accès et de travail en hauteur, en lien avec la démarche qualité Tubesca-Comabi !

Quelle(s) différence(s) entre une norme, un décret, un label?

La norme : définir les caractéristiques de conception d’un produit

Les normes sont des textes de références nationaux, européens ou internationaux. Elles définissent les caractéristiques de conception des produits d’accès et de travail en hauteur : dimensions, matériaux, exigences de performance, méthodes d’essais, usages appropriés.

Les exigences définies par les normes sont dictées par des objectifs de résultats. Elles sont formalisées dans un cahier des charges de conception. Les normes revêtent un caractère impératif lorsqu’elles sont citées dans un décret.

Le décret : réglementer les exigences de sécurité d’un produit

Les décrets portent sur la réglementation générale en matière de sécurité. Ils définissent notamment les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les différentes catégories de produits d’accès et de travail en hauteur.

La conformité aux dispositions imposées par le décret est obligatoire en France.

Le label : certifier l’adéquation du produit avec la norme & la réglementation

Le label atteste de la conformité des produits d’accès et de travail en hauteur aux normes et décrets en vigueur. Il certifie l’adéquation entre le produit, les normes et les réglementations selon lesquelles il a été conçu.

En pratique, le label garantit :

• la conformité du produit aux normes et/ou décrets de référence ;
• la sécurité du produit ;
• l’engagement et l’assurance qualité du fabricant.

Les labels sont le fruit d’une démarche volontaire du fabricant. Ils sont décernés par des Laboratoires Nationaux d’Essais. La présence d’un label sur un produit d’accès ou de travail en hauteur prouve donc qu’il a été testé et qu’il est conforme à la norme en vigueur.

Quels normes, décrets et labels, pour quels produits ?

Les normes, décrets et labels en pratique

Pour aller plus loin, téléchargez notre fiche pratique sur les normes, décrets et labels.

La démarche qualité Tubesca-Comabi

Pour garantir à ses clients la meilleure qualité, l’entreprise Tubesca-Comabi s’est dotée d’un laboratoire de tests intégré au site de production d’Ailly-sur-Noye.

Chaque jour, les techniciens qualifiés de Tubesca-Comabi assurent le suivi qualité de l’intégralité des références produits, des composants aux produits finis. Le laboratoire travaille en étroite collaboration avec les organismes certificateurs et ses clients.

Le laboratoire intervient sur 5 activités :

1.     réalisation : essais de suivi qualité, conformité et certification des produits ;

2.     métrologie : étalonnage les moyens de mesure du site ;

3.     vérification : suivi de la fabrication et contrôle des produits ;

4.     enregistrement : saisie des résultats et gestion documentaire des essais ;

5.     amélioration continue : participation à l’élaboration et à l’amélioration des protocoles de test.

Une démarche qualité certifiée ISO 9001

La démarche qualité Tubesca-Comabi est certifiée ISO-9001 (Système de Management de Qualité). Tous nos processus et procédures ont été pensés et conçus pour répondre en tous points aux exigences de la norme.

Ce sont cette démarche et ces engagements qualité qui font la richesse des innovations Tubesca-Comabi. Une question, besoin d’informations ? N’hésitez pas à nous contacter !