Subventions prévention Échafaudages+ et Bâtir+ : tout ce qu’il faut savoir !

Deux aides disponibles jusqu’au 30 juin 2021 ! Ces aides ont été créées pour encourager le déploiement de mesures de prévention contre les chutes de hauteur. Êtes-vous éligible ? Si oui, comment faire votre demande d’aide financière ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans cet article ! 

Aides Échafaudages+ : qu’est-ce que c’est ?

L’aide Échafaudages+ est une aide financière qui est versée aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés. Vous pouvez obtenir cette aide pour tout achat d’un échafaudage de pied ou roulant, à montage et démontage en sécurité (MDS), admis à la marque NF.

L’objectif est de réduire les risques liés aux chutes de hauteur en aidant les entreprises à s’équiper avec du matériel sécurisé.

L’entreprise peut bénéficier de cette subvention jusqu’à 40% de l’investissement HT dans la limite d’une subvention totale de 25 000€ par entreprise.

NB : Abondement du fournisseur après validation du dossier par la Caisse, le fabricant ou le fournisseur fera bénéficier l’entreprise d’un bon d’achat. Celui-ci sera à valoir lors de l’acquisition ultérieure de garde-corps, d’une valeur équivalente à 5% du montant de la subvention qui est accordée.

Quels produits sont éligibles à l’aide Echafaudages+ ?

Quatre catégories de produits sont éligibles : les échafaudages de pieds MDS (dont le montage et démontage s’effectue à partir du plancher inférieur), les échafaudages roulants MDS (dont le montage et démontage se fait à partir du plancher inférieur), les remorques (pour transporter et stocker les échafaudages) et enfin les escaliers d’accès aux échafaudages.

Option 1 : les entreprises peuvent bénéficier d’une aide à l’achat d’une remorque avec rack (limité à une seule unité) pour le transport des échafaudages.
Option 2 : les entreprises peuvent bénéficier d’aide à l’achat d’escaliers d’accès (limité à cinq unités).
Ces 2 options sont cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’un échafaudage.

Les produits Tubesca-Comabi qui peuvent être subventionnés

Pour les échafaudages de pieds, fixes et escaliers pour accès :

 

Pour les échafaudages roulants :

 

Pour les remorques :

 

Aides Échafaudages+ : êtes-vous éligible et quels sont les critères pour obtenir l’aide financière ?

Pour obtenir cette aide financière, il faut répondre à plusieurs critères :

  • L’échafaudage doit être admis à la marque NF.
  • Le matériel doit comprendre au moins 20% du montant HT total en garde-corps à montage et démontage en sécurité. Aucune subvention ne sera versée en dessous de ce seuil.
  • L’entreprise dépend du régime de la Sécurité Sociale.
  • L’entreprise doit être en France métropolitaine.
  • L’entreprise doit avoir entre 1 et 49 salariés.
  • L’entreprise doit être à jour dans ses cotisations.
  • Le document d’évaluation des risques (DUER) est à jour.
  • Les équipements achetés sont neufs.
  • Les institutions représentatives du personnelles sont informées de la future démarche.
  • L’établissement adhère à un service de santé au travail.

 

Les matériels subventionnés sont conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux normes techniques. Ils répondent aux recommandations de la CNAM (R.408 et R.457) ainsi qu’aux documents techniques publiés par l’Assurance Maladie. En savoir plus

Enfin, pour bénéficier de cette aide, le chef d’établissement devra avoir formé depuis au moins 5 ans, un salarié par tranche de 10, à l’utilisation du montage et au démontage des échafaudages.

Attention toutefois, l’investissement de l’entreprise ne pourra pas être inférieur à 3 000€ HT.

Aides Échafaudages+ : comment faire ma demande ?

Il est préférable de faire une demande de réservation de l’aide. Pour effectuer cette demande, vous devez envoyer une lettre recommandée à la caisse dont vous dépendez dans votre « dossier de réservation ». Celui-ci doit comprendre :

  • Le formulaire de demande ou de réservation de subvention via le site ameli.fr,
  • Le ou les devis détaillés des équipements pouvant être subventionnés.

 

À la réception du dossier complet, la caisse répondra dans un délai maximum de deux mois. Une fois la subvention accordée, vous disposez de deux mois pour envoyer via une nouvelle lettre recommandée une copie du ou des bons de commandes conforme au devis ainsi que « l’accord », pour que la réservation de l’AFS+ soit considérée comme définitive.

Bon à savoir, retrouvez une sélection d’échafaudages de pieds, d’échafaudages roulants et de remorques dans notre journal promotionnel Top Axess valable jusqu’au 30 juin 2021. 

 

Subvention Prévention Bâtir+ : qu’est-ce que c’est ?

Cette aide financière a pour objectif de réduire les risques de chutes et ceux liés aux manutentions manuelles sur les chantiers. Grâce à cette aide, les professionnels pourront faire l’acquisition de matériel et d’équipements fiables pour mener leur activité en toute sécurité. La subvention Prévention Bâtir + concerne :

  • le matériel de prévention des risques de chutes permettant la circulation des salariés
  • le matériel de prévention des risques de chutes permettant l’approvisionnement des matériaux en sécurité

L’aide intervient sous forme de subvention au taux maximum de 40% du montant HT de l’équipement (50% pour l’ensemble si un bungalow est inclus dans la subvention), dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.

Subvention Prévention Bâtir+ : êtes-vous éligibles ?

La subvention Bâtir+ est dédiée aux entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général et dont le n° SIRET de(s) l’établissement(s) concerné(s) répond à l’activité et uniquement aux numéros de risque de la sécurité sociale suivants :

  • CTN B,
  • CTN G, uniquement pour le code-risque 70.3AD – Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.

Elle est accessible si l’entreprise exerce l’activité (APE) F – Construction.

Comment faire ? Il est fortement conseillé de réserver l’aide en adressant par lettre recommandée à la caisse régionale (Carsat, Cramif pour l’Ile de France ou CGSS), le dossier de réservation composé du formulaire de réservation complété et signé et du (ou des) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés.

La caisse confirmera ou non la réservation dans un délai maximum de 2 mois. A réception du courrier d’accord, l’entreprise devra confirmer la réservation de l’aide en adressant par lettre recommandée à sa Caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation la copie de son/ses bon(s) de commande détaillé(s).

Pour les entreprises multi-établissements, la demande d’aide devra se faire de façon groupée et par région.

 

La Subvention Prévention TPE ne peut pas se cumuler :

  • simultanément avec une autre convention pour la même Subvention Prévention TPE,
  • simultanément avec un contrat de prévention.

 

Pour bénéficier du versement de l’aide, l’entreprise doit être à jour de ses cotisations au moment du paiement : la caisse pourra vérifier directement cette information ou demander une attestation URSSAF à l’entreprise ou une attestation sur l’honneur.

Comment se passe le versement de l’aide ? Il s’effectue en une seule fois, après réception et vérification par la caisse des pièces justificatives suivantes :

  • Le duplicata ou une copie certifiée conforme de la ou des factures acquittées comportant la date et le mode de règlement.
  • La date de toute facture faisant partie des pièces justificatives, doit être comprise dans la période de validité de l’offre,
  • Un RIB original ou imprimé à partir d’un fichier électronique et comportant en original : le cachet de l’entreprise, la date et la signature du responsable légal de l’entreprise ainsi que sa fonction.

Quels produits Tubesca-Comabi sont éligibles ?

Nos monte-matériaux APACHE, NEVADA et MONTANA sont éligibles !
Ces 3 produits sont étudiés pour toutes les professions du bâtiment permettent d’offrir des hauteurs d’accès maximum allant jusqu’à 32m et sont adaptés à un usage intensif. Leurs genouillères réglables jusqu’à 65° permettent de franchir tous les obstacles ou de s’adapter à des angles divergents. Dotés d’une poutre triangulée en acier galvanisé (Apache) ou non triangulée en aluminium (Nevada, Montana), ils disposent d’une grande rigidité et, ainsi, d’une durabilité accrue !

Bon à savoir :

  • Les équipements subventionnés devront faire l’objet d’une formation spécifique à la prise en main et l’utilisation de l’équipement, qui pourra être délivrée par le fournisseur lui-même.
  • Les équipements subventionnés sont neufs et auront fait l’objet d’une déclaration CE de conformité et d’une vérification de mise en service.
  • Il est rappelé que ces équipements et accessoires devront aussi faire l’objet d’une vérification périodique.

Retrouvez une sélection de monte-matériaux dans notre journal promotionnel Top Axess valable jusqu’au 30 juin 2021.

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