Le retour des Aides Échafaudages+

L’Aide Subventionnée Échafaudages+ (AFS+) est de nouveau disponible, jusqu’au 31 décembre 2020. Cette aide a été créée pour encourager le déploiement de mesures de prévention contre les chutes de hauteur. Mais qu’est-ce que l’AFS+ ? Êtes-vous éligible ? Si oui, comment faire votre demande d’aide financière ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans cet article ! 

Aides Échafaudages+ : qu’est-ce que c’est ?

L’AFS+ est une aide financière qui est versée aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés. Vous pouvez obtenir cette aide pour tout achat d’un échafaudage de pied ou roulant, à montage et démontage en sécurité (MDS), admis à la marque NF. Pour en savoir plus sur les AFS+, lisez les conditions générales.

L’objectif est de réduire les risques liés aux chutes de hauteur en aidant les entreprises à s’équiper avec du matériel sécurisé.

L’entreprise peut bénéficier de la subvention de 25% de l’investissement HT dans la limite d’une subvention totale de 25 000€ par entreprise.

NB : Abondement du fournisseur après validation du dossier par la Caisse, le fabricant ou le fournisseur fera bénéficier l’entreprise d’un bon d’achat. Celui-ci sera à valoir lors de l’acquisition ultérieure de garde-corps, d’une valeur équivalente à 5% du montant de la subvention qui est accordée.

Quels sont produits éligibles à l’AFS+ ?

Quatre catégories de produits sont éligibles : les échafaudages de pieds MDS (dont le montage et démontage s’effectue à partir du plancher inférieur), les échafaudages roulants MDS (dont le montage et démontage se fait à partir du plancher inférieur), les remorques (pour transporter et stocker les échafaudages) et enfin les escaliers d’accès aux échafaudages.

Option 1 : les entreprises peuvent bénéficier d’une aide à l’achat d’une remorque avec rack (limité à une seule unité) pour le transport des échafaudages.
Option 2 : les entreprises peuvent bénéficier d’aide à l’achat d’escaliers d’accès (limité à cinq unités).
Ces 2 options sont cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’un échafaudage.

Les produits Tubesca-Comabi qui peuvent être subventionnés

Pour les échafaudages de pieds, fixes et escaliers pour accès :

Pour les échafaudages roulants :

Pour les remorques :

Aides Échafaudages+ : êtes-vous éligible ?

Quels sont critères pour répondre à l’AFS+ ?

Pour obtenir cette aide financière, il faut répondre à plusieurs critères :

  • L’échafaudage doit être admis à la marque NF.
  • Le matériel doit comprendre au moins 20% du montant HT total en garde-corps à montage et démontage en sécurité. Aucune subvention ne sera versée en dessous de ce seuil.
  • L’entreprise dépend du régime de la Sécurité Sociale.
  • L’entreprise doit être en France métropolitaine.
  • L’entreprise doit avoir entre 1 et 49 salariés.
  • L’entreprise doit être à jour dans ses cotisations.
  • Le document d’évaluation des risques (DUER) est à jour.
  • Les équipements achetés sont neufs.
  • Les institutions représentatives du personnelles sont informées de la future démarche.
  • L’établissement adhère à un service de santé au travail.

 

Les matériels subventionnés sont conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux normes techniques. Ils répondent aux recommandations de la CNAM (R.408 et R.457) ainsi qu’aux documents techniques publiés par l’Assurance Maladie. En savoir plus

Enfin, pour bénéficier de cette aide, le chef d’établissement devra avoir formé depuis au moins 5 ans, un salarié par tranche de 10, à l’utilisation du montage et au démontage des échafaudages.

Attention toutefois, l’investissement de l’entreprise ne pourra pas être inférieur à 3 000€ HT.

Aides Échafaudages+ : comment faire ma demande ?

Il est préférable de faire une demande de réservation de l’AFS+. Pour effectuer cette demande, vous devez envoyer une lettre recommandée à la caisse dont vous dépendez dans votre « dossier de réservation ». Celui-ci doit comprendre :

  • Le formulaire de demande ou de réservation de subvention via le site ameli.fr,
  • Le ou les devis détaillés des équipements pouvant être subventionnés.

 

À la réception du dossier complet, la caisse répondra dans un délai maximum de deux mois. Une fois la subvention accordée, vous disposez de deux mois pour envoyer via une nouvelle lettre recommandée une copie du ou des bons de commandes conforme au devis ainsi que « l’accord », pour que la réservation de l’AFS+ soit considérée comme définitive.

Vous pouvez directement faire votre demande via ce formulaire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *