La Subvention Prévention TPE Bâtir +

Destinée à prévenir les risques professionnels dans les entreprises du BTP implantées en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer, la Subvention Bâtir+ est dédiée aux entreprises de 1 à 49 salariés. Mais qu’est-ce que la subvention Bâtir+ ? Êtes-vous éligible ? Si oui, comment faire votre demande d’aide ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans cet article !

Subvention Prévention Bâtir+, qu’est-ce que c’est ?

Cette aide financière a pour objectif de réduire les risques de chutes et ceux liés aux manutentions manuelles sur les chantiers. Grâce à cette aide, les professionnels pourront faire l’acquisition de matériel et d’équipements fiables pour mener leur activité en toute sécurité. La subvention Prévention Bâtir + concerne :

  • le matériel de prévention des risques de chutes permettant la circulation des salariés
  • le matériel de prévention des risques de chutes permettant l’approvisionnement des matériaux en sécurité

 

L’aide intervient sous forme de subvention au taux maximum de 40% du montant HT de l’équipement (50% pour l’ensemble si un bungalow est inclus dans la subvention), dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.

N’oubliez pas, elle peut être réservée jusqu’au 31/12/2020.

Êtes-vous éligibles ?

La subvention Bâtir+ est dédiée aux entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général et dont le n° SIRET de(s) l’établissement(s) concerné(s) répond à l’activité et uniquement aux numéros de risque de la sécurité sociale suivants :

  • CTN B,
  • CTN G, uniquement pour le code-risque 70.3AD – Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.

 

Elle est accessible si l’entreprise exerce l’activité (APE) F – Construction.

Comment faire ? Il est fortement conseillé de réserver l’aide en adressant par lettre recommandée à la caisse régionale (Carsat, Cramif pour l’Ile de France ou CGSS), le dossier de réservation composé du formulaire de réservation complété et signé et du (ou des) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés.

La caisse confirmera ou non la réservation dans un délai maximum de 2 mois. A réception du courrier d’accord, l’entreprise devra confirmer la réservation de l’aide en adressant par lettre recommandée à sa Caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation la copie de son/ses bon(s) de commande détaillé(s).

Pour les entreprises multi-établissements, la demande d’aide devra se faire de façon groupée et  par région.

La Subvention Prévention TPE ne peut pas se cumuler :

  • Simultanément avec une autre convention pour la même Subvention Prévention TPE,
  • Simultanément avec un contrat de prévention.

 

Pour bénéficier du versement de l’aide, l’entreprise doit être à jour de ses cotisations au moment du paiement : la caisse pourra vérifier directement cette information ou demander une attestation URSSAF à l’entreprise ou une attestation sur l’honneur.

Comment se passe le versement de l’aide ? Il s’effectue en une seule fois, après réception et vérification par la caisse des pièces justificatives suivantes :

  • Le duplicata ou une copie certifiée conforme de la ou des factures acquittées comportant la date et le mode de règlement.
  • La date de toute facture faisant partie des pièces justificatives, doit être comprise dans la période de validité de l’offre,
  • Un RIB original ou imprimé à partir d’un fichier électronique et comportant en original : le cachet de l’entreprise, la date et la signature du responsable légal de l’entreprise ainsi que sa fonction.

Quels produits sont éligibles ?

Nos monte-matériaux APACHE, NEVADA et MONTANA sont éligibles !
Ces 3 produits sont étudiés pour toutes les professions du bâtiment permettent d’offrir des hauteurs d’accès maximum allant jusqu’à 32m et sont adaptés à un usage intensif. Leurs genouillères réglables jusqu’à 65° permettent de franchir tous les obstacles ou de s’adapter à des angles divergents. Dotés d’une poutre triangulée en acier galvanisé, ils disposent d’une grande rigidité et, ainsi, d’une durabilité accrue !

Bon à savoir :

  • Les équipements subventionnés devront faire l’objet d’une formation spécifique à la prise en main et l’utilisation de l’équipement, qui pourra être délivrée par le fournisseur lui-même.
  • Les équipements subventionnés sont neufs et auront fait l’objet d’une déclaration CE de conformité et d’une vérification de mise en service.
  • Il est rappelé que ces équipements et accessoires devront aussi faire l’objet d’une vérification périodique.

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